Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bajoah

Mise à jour le 23 novembre 2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique non commerçante (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://bajoah.com (ci-après le « SITE ») édité par E-SHOP WEB, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est situé 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 998 066, et représentée par son président et hébergé par OVH.

Dans ce cadre, le CLIENT et E-SHOP WEB conviennent que les CGV régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par E-SHOP WEB, les conditions d’utilisation du site, exclusivement leurs relations.

L'acquisition d'un Produit sur le SITE implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des CGV qui s’appliquent à tout achat livré sur le TERRITOIRE.

Contacter E-SHOP WEB :

Coordonnées permettant d’entrer en contact avec E-SHOP WEB: 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16

Email : [email protected]

Vous pouvez également entrer en contact avec nous via le formulaire accessible ici : https://www.bajoah.com/fr/nous-contacter

1. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les CGV, la signification suivante :

CLIENT : désigne toute personne physique non commerçante qui procède à l’achat d’un ou plusieurs PRODUITS via le SITE ;
LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;
PRODUIT(S) : désigne un ou plusieurs produits qui peuvent être commandés sur le SITE, les PRODUITS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. E-SHOP WEB fait son possible pour que la représentation photographique des PRODUITS soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des PRODUITS sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au PRODUIT.
SITE : désigne le site Internet https://www.bajoah.com/ ;
TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine, les DOM TOM et la Belgique ;
E-SHOP WEB : désigne la société E-SHOP WEB société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est situé 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 998 066, et représentée par son président

2. Objet

Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre E-SHOP WEB et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE.

L’acheteur est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de E-SHOP WEB afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes à l’adresse email suivante : [email protected].

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des CGV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part que l’achat de PRODUITS sur le SITE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.

La société E-SHOP WEB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Acceptation des CGV

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les CGV et les accepter en cochant la case réservée à cette acceptation et marquant le consentement du CLIENT au CGV, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

E-SHOP WEB conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

4. Achat de PRODUITS sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par E-SHOP WEB et son logisticien sous-traitant.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

Le suivi de sa commande peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de E-SHOP WEB à tout moment par courrier électronique, à l’adresse [email protected] afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à E-SHOP WEB lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. E-SHOP WEB se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5. Commandes

5.1 Caractéristique des produits

E-SHOP WEB s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par E-SHOP WEB sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi et donner son accord sur les CGV.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

E-SHOP WEB n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

E-SHOP WEB se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, E-SHOP WEB vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement au plus tard dans un délai de 14 jours suivants votre commande.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par E-SHOP WEB).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que E-SHOP WEB envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé,

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle E-SHOP WEB accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de E-SHOP WEB sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par E-SHOP WEB.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, E-SHOP WEB s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

E-SHOP WEB peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le CLIENT a décidé d’annuler sa commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les PRODUITS commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le CLIENT est ainsi informé que les PRODUITS descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

Les clients disposent de 24 heures après la réception du colis pour signaler tout dommage. Passé ce délai, nous ne pourrons pas prendre en compte la demande.

Si le colis arrive endommagé ou avec des traces de liquide, il doit être refusé ou une réserve doit être émise, faute de quoi les réclamations ne pourront pas être prises en compte.

Par conséquent, le PRODUIT retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues dans les CGV qui demeurent pleinement applicables.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par E-SHOP WEB.

Le CLIENT garantit E-SHOP WEB qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

E-SHOP WEB prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de E-SHOP WEB afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par E-SHOP WEB pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

E-SHOP WEB accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. Les documents seront conservés sous format électronique. E-SHOP WEB garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du CLIENT par courrier électronique à [email protected]. La facture de chaque Commande est également disponible sur l’Espace personnel du Client.

En cas de litige, E-SHOP WEB aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

9. Transfert de propriété

E-SHOP WEB reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – modalités d’exercice du droit de rétractation.

12. Médiation

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de E-SHOP WEB est joignable par téléphone au 01 88 32 92 20 (Service gratuit + prix de l'appel) depuis la France ou par courriel [email protected] ou via la rubrique « contact » du Site.

Par ailleurs, Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : www.medicys.fr

ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Clients, le CLIENT peut saisir gratuitement le Médiateur.

Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne ici.

13. Garanties

Tous les PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au CLIENT de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

13.1. Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « E-SHOP WEB est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par E-SHOP WEB et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par E-SHOP WEB , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

E-SHOP WEB est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par E-SHOP WEB , y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, E-SHOP WEB est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.217-7 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, E-SHOP WEB pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, E-SHOP WEB s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 14 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16

13.2. Garantie de vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

E-SHOP WEB est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

13.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les PRODUITS modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le CLIENT.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

13.4. Mise en œuvre des garanties

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :

Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant la durée totale de la garantie légale, soit 2 ans suivant la délivrance du bien.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique " Contact » du SITE ou par téléphone au 01 88 32 92 20 (Service gratuit + prix de l’appel).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-dessous.

14. Responsabilités

E-SHOP WEB, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de E-SHOP WEB ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

E-SHOP WEB ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que E-SHOP WEB ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Le CLIENT est responsable de déterminer que les PRODUITS conviennent à l’utilisation que le CLIENT veut en faire.

Dans les limites définies par la loi, la responsabilité de E-SHOP WEB en cas de manquement à ses obligations définies dans les CGV ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au PRODUIT) est limitée au remboursement ou au remplacement des PRODUITS concernés.

Le CLIENT, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV. E-SHOP WEB ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des CLIENTS. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le SITE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de E-SHOP WEB au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du CLIENT, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de E-SHOP WEB.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le SITE ou encore leur adéquation à l'utilisation que le CLIENT projette d'en faire.

E-SHOP WEB DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE E-SHOP WEB DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout CLIENT, contre E-SHOP WEB doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

15. Données personnelles

E-SHOP WEB collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par E-SHOP WEB sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de E-SHOP WEB.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par E-SHOP WEB, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de E-SHOP WEB intervenant dans le processus de commande.

E-SHOP WEB peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] soit en envoyant un courrier au 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

16. Réclamations

E-SHOP WEB met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :

(numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de E-SHOP WEB. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de E-SHOP WEB par écrit.

Cette autorisation de E-SHOP WEB ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de E-SHOP WEB. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

18. Validité des CGV

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

19. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par E-SHOP WEB à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

20. Compétence et droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

A ce titre il est rappelé, que le Code de la consommation en son article R 631-3 dispose que le « consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

Préalablement à tout recours judiciaire, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-avant.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16 ou [email protected]

Le Formulaire de rétractation figurant ci-dessous peut être utilisé comme modèle pour faire usage de son droit de rétractation :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de E-SHOP WEB, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 € dont le siège social est situé 7 RUE DE SONTAY 75116 PARIS 16, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 822 271 409, [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, E-SHOP WEB s’engage à rembourser la totalité des sommes versées pour le PRODUIT commandé et renvoyé par le CLIENT, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où E-SHOP WEB est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, E-SHOP WEB remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

E-SHOP WEB procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

E-SHOP WEB peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 104 Rue Denis Papin 77550 Moisy-Cramayel

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les clients disposent de 24 heures après la réception du colis pour signaler tout dommage. Passé ce délai, nous ne pourrons pas prendre en compte la demande.

Si le colis arrive endommagé ou avec des traces de liquide, il doit être refusé ou une réserve doit être émise, faute de quoi les réclamations ne pourront pas être prises en compte.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de E-SHOP WEB et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Si le CLIENT a bénéficié sur le SITE d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; le CLIENT devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que E-shop WEB puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des PRODUITS.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.

Les PRODUITS doivent impérativement être retournés à E-SHOP WEB dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le CLIENT a informé E-SHOP WEB de sa décision de se rétracter du contrat de vente à distance et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande par le CLIENT.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

● Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

● Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

● Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

● Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

● Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

● Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

● Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

● Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

● La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de E-SHOP WEB

● Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

● Les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2 POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur les TERRITOIRES mentionnés ci-après : France Métropolitaine, Les DOM TOM et la Belgique.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces TERRITOIRES.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, E-SHOP WEB indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure E-SHOP WEB de livrer dans un délai raisonnable ou pourra résilier le contrat et demander le remboursement de sa commande.

E-SHOP WEB remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Pour les colis retournés en raison du dépassement du délai d'instance en relais ou d'absence du client, nous émettons un avoir équivalent au montant de la commande, hors frais de port.